Privacy

Protection des données personnelles aux termes du Décret législatif italien du 30 juin 2003, no 196 et autres modifications.

La présente information visant l’article 13 du D.Lgs 196/2003, Code de protection de données personnelles en Italie, décrit les modalités d’utilisation du site web http://www.marryinrome.com au regard du traitement des données personnelles des utilisateurs du site dans le but d’organiser leur mariage ou événement en territoire italien, et s’adresse aux personnes qui visitent le site web susmentionné seulement et non d’autres sites web auxquels les mêmes utilisateurs peuvent accéder par l’entremise de liens contenus dans le site marryinrome.com.

L’article. 13 du décret susmentionné prévoit les dispositions suivantes en matière de traitement de données personnelles.

1. Les données personnelles sont exclusivement traitées au moyen d’ordinateurs ayant un accès restreint et situés dans des installations sécurisées. Des mesures exhaustives de sécurité ont été adoptées afin d’éviter le risque de violation de la vie privée des utilisateurs du site par des tiers.

2. Les données personnelles transmises par les utilisateurs sont traitées, dans les limites de l’autorisation générale du Garante (Garant de la protection de la vie privée) pour les besoins suivants : collecte, conservation et traitement des données personnelles nécessaires à l’obtention des services demandés.

Plus précisément, les données personnelles fournies par l’utilisateur ou des tiers seront traitées pour les fins suivantes :

Types de données

Navigation (fichier journal)

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur utilisation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite en cas d’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des intéressés identifiés, mais qui, par leur nature même, après traitement et associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre l’identification des utilisateurs. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par ceux qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de l’interrogation, la méthode utilisée pour l’interrogation du serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique de l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres du système opérationnel et de l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour la collecte d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ainsi que pour en contrôler le bon fonctionnement; elles sont aussi conservées pour une durée prévue par la loi en vigueur. Ces données pourront être utilisées pour constater la responsabilité éventuelle en cas de crimes informatiques contre le site.

Cookies

Des cookies ne seront pas utilisés pour la transmission de données à caractère personnel, ni ne seront utilisés les cookies « persistants » de tout type que ce soit ou de système de traçage des utilisateurs. L’utilisation de cookies « de session » (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l’ordinateur des utilisateurs mais qui disparaissent à la fermeture du logiciel de navigation) est strictement limitée à la transmission d’identificatifs de session (constitués par des numéros aléatoires générés par le serveur), nécessaires pour permettre l’exploration du site en toute sécurité et efficacité. Les cookies « de session » utilisés dans ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques pouvant potentiellement porter atteinte à la navigation des utilisateurs et empêchent la saisie de données personnelles d’identification de l’utilisateur

Modalités du traitement

Le traitement des données personnelles consiste à collecter, enregistrer, organiser, conserver, traiter, modifier, sélectionner, extraire, utiliser, communiquer, diffuser, annuler ou détruire des données y compris combiner deux ou plusieurs de ces opérations. Le traitement des données personnelles a lieu, pour les fins susmentionnées conformément à l’art. 11 du D.Lgs. 196/2003, sur support papier et informatique ou par des instruments électroniques ou automatisés dans le respect de la confidentialité et la sécurité prévues par la loi en vigueur. Le traitement des données est directement assuré par l’organisation de la titulaire de Marryinrome.com de même que par des entreprises tierces qui, au nom de Marryinrome.com,  offrent divers services (autorités, mairies, bureaux d’enregistrement, églises, fournisseurs) conformément aux fins susmentionnées. Les données seront conservées pendant une période ne dépassant pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite aux termes de la loi.

Transmission des données personnelles et conséquence d’un refus éventuel   

La transmission de données personnelles et la nature de la transmission sont indispensables à l’exécution des services demandés. Un refus éventuel de transmettre les données pourrait nuire à l’exécution des diverses étapes de l’organisation de l’événement. Il est toujours de la responsabilité du client de transmettre ses données personnelles aux fins des services demandés et cette exigence est obligatoire pour permettre aux planificateurs de mener à bien l’événement demandé par le client, et le fait de transmettre ces données suppose également le traitement de ces mêmes données. Le refus éventuel de fournir ces données ou la transmission de données erronées peut faire en sorte que Marryinrome ne puisse pas offrir certains des services ou produits correspondants fournis par les institutions (bureaux du registraire, de la mairie et du district, préfectures de police, ambassades et consulats) et d’autres catégories d’intervenants (fournisseurs de services liés au succès de l’événement) à qui certaines données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées à titre de fournisseurs des services nécessaires à l’organisation de l’événement.   

Communication et diffusion des données    

Les données personnelles pourront être diffusées, dans le respect de la loi en vigueur, à des entreprises tierces dont les activités sont liées aux services et renseignements requis ou au traitement des données de marryinrome et/ou à des services divers, à savoir l’entretien et l’assistance du site et ses services afférents. Les données personnelles ne feront pas l’objet de divulgation.

Droits de l’intéressé

Relativement au traitement de vos données personnelles, il vous est reconnu l’exercice des droits consignés à l’article 7 du D.Lgs 169/2003, dont le texte est reporté ci-après dans son intégralité.

Art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si ces dernières ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit de connaître :

a. l’origine des données personnelles;

b. les finalités et les modalités du traitement;

c. la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;

d. les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5,  alinéa 2;

e. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant être amenés à en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national ou de responsable.

3. L’intéressé a le droit d’obtenir :

a. la mise à jour et la rectification des données, c’est-à-dire leur intégration, si cela va dans l’intérêt de l’intéressé;

b. la suppression, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction avec la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire, eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été traitées;

c. la certification que les opérations mentionnées aux points 2) et 3) ont été communiquées, de même que leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela devait s’avérer impossible ou nécessiter l’utilisation de moyens visiblement démesurés par rapport au droit devant être protégé. 

Législation en matière d’édition

Les renseignements suivants sont soulignés en conformité avec la récente législation en matière de publication :

a) www.marryinrome.com ne se veut pas un produit d’édition ni n’est inclus dans la catégorie de l’information périodique établie dans la Loi 7 de mars 2001, no 62. Ce site est mis à jour au besoin et non périodiquement;

b) www.marryinrome.com n’est pas un quotidien et, partant, n’a pas d’éditeur. Tous les commentaires et les rétroactions sont la responsabilité de leurs auteurs. Le reste du site web est la propriété de la titulaire de www.marryinrome.com

Titulaire et responsable du traitement des données

Aux termes de l’article 13 du D.Lgs. 196/2003, la titulaire du traitement des données et la responsable du respect de la vie privée au regard du traitement des données est Margherita Durando, siégeant en Italie, 00183 Rome, Largo Pannonia 12, Reg. C.C.I.A. No 1010599, numéro V.A.T. : 07013501007 Site web : www.marryinrome.com

Courriel : info[at]marryinrome.com et mardurando[at]gmail.com

La présente politique de confidentialité de ce site web pourra faire l’objet de mises à jour.